Frédéric Descombes, gérant associé, intervient en droit des sociétés, droit de la concurrence et des concentrations, droit fiscal et droit public.
Il a été avocat au Barreau de Paris de 1995 à 2000 et s’est inscrit au Barreau de Nouméa en 2001. Il fonde en 2003 le cabinet Descombes & Associés, puis dans le cadre de son association avec Salans en 2005, il constitue le cabinet Descombes & Salans, devenu D&S LEGAL en 2014, dont il est gérant associé.
Il a exercé parallèlement les fonctions d’Administrateur judiciaire près le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa pendant plus de 13 ans, étant ainsi en charge de la restructuration et du redressement d’importantes sociétés de la place.
Au travers de son important réseau en Australie, en particulier dans les Etats du New South Wales, du Victoria et du Queensland, Frédéric Descombes, avec l’aide de ses collaborateurs, assiste et conseille régulièrement des investisseurs français en Australie et des investisseurs australiens dans les îles françaises du Pacifique.
Il intervient régulièrement dans le cadre de conférences à l’étranger, ayant pour thème les investissements extérieurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Australian New Caledonia Business Forum à Brisbane en Australie ; New Caledonia Nickel Conference à Nouméa).
Il intervient également, de manière régulière, dans des conférences ayant pour objet le droit de la concurrence et le droit des concentrations en Nouvelle-Calédonie.
Frédéric Descombes, gérant et associé, a été retenu pour figurer dans le classement des avocats ayant à la fois une solide expertise et une bonne réputation dans la zone Pacifique par le guide Chambers Asia Pacific depuis 2012.
Expériences récentes :
Assistance aux négociations et rédaction de contrats internationaux dans le secteur minier, notamment pour un groupe japonais.
Mise en place de différents « joint venture » dans le domaine minier impliquant des sociétés calédoniennes ainsi que des sociétés coréennes et chinoises.
Restructuration de plusieurs entreprises en difficulté dans le cadre de missions d’administrateur judiciaire.
Opérations de LBO.
Assistance et représentation dans le cadre de procédures judiciaires et d’expertises judiciaires relatives à la construction et le post-achèvement d’une centrale électrique au charbon sur un site minier de la Nouvelle-Calédonie.
Assistance et représentation d’une société calédonienne dans le cadre d’un contrat de construction navale au Vietnam.
Assistance et représentation d’un armateur chinois relativement à des autorisations de pêche.
Assistance et représentation d’une société belge dans le cadre d’un contentieux en avarie maritime.
Assistance d’une société minière dans le cadre d’une opération de financement d’envergure.
Assistance et représentation devant les juridictions administratives en matière d’urbanisme, d’environnement et de construction.
Assistance et représentation dans le cadre de demande d’autorisation en matière d’urbanisme commercial, et gestion des contentieux.
Représentation en justice d’un groupe industriel nippon dans un contentieux commercial.
Conseil aux banques et institutions financières dans le cadre du développement de leur activité en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Réalisation de montages complexes en défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Conseil en matière de prix de transfert et de territorialité de l’impôt.
Gestion des contentieux fiscaux.
Rédaction et préparation de dossiers de demande d’autorisation d’opérations de concentration, suivi de l’instruction auprès de l’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (grande distribution, agroalimentaire, automobile, hôtellerie).
Rédaction et suivi de dossiers de demande d’autorisation pour l’ouverture de super et d’hypermarchés, et centres commerciaux.
Assistance et représentation dans des contentieux (première instance et appel) suite à des recours contre des autorisations d’opérations de concentrations.
Recent experience:
Assisting in negotiations and drafting of international contracts in the mining sector, in particular for a Japanese group.
Establishing various joint ventures in the mining sector involving New Caledonian, Korean and Chinese companies.
Restructuring of several distressed companies in the context of appointments as Official Receiver.
LBO transactions.
Advising and representing in court and expertise proceedings relating to construction and post-completion matters regarding of a coal fired power plant on a mining site in New Caledonia.
Advising and representing a New Caledonian company in the context of a shipbuilding contract in Vietnam.
Advising and representing a Chinese ship owner in relation to fishing authorisations.
Advising and representing a Belgian company in the context of a maritime damage dispute.
Advising a mining company in the context of a major financing transaction.
Advising and representing clients before the Administrative Courts in relation to urban planning, environmental and construction matters.
Assistance and representation in applications for authorisation in commercial urban planning, and management of litigation.
Representing a Japanese industrial group in commercial litigation.
Advising banks and financial institutions in the context of the development of their activity in New Caledonia and French Polynesia.
Implementing complex legal structures involving tax incentives and exemptions in New Caledonia and French Polynesia.
Advising in relation to transfer pricing and territoriality of taxation.
Managing tax litigation.
Drafting and preparing merger authorisation application files, follow-up with the New Caledonia Competition Authority (supermarkets, food sector, automotive, hotels).
Drafting and follow-up of authorisation application files for the opening of super and hypermarkets, and shopping centres.
Assistance and representation in litigation (first instance and appeal) following objections against authorisations for merger transactions.
Parcours professionnel :
Gérant associé du cabinet Descombes & Salans (Nouméa) depuis 2005, devenu D&S LEGAL en 2014.
Administrateur judiciaire près le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa depuis 2003.
Gérant associé du cabinet Descombes & Associés (2003 – 2005).
Admis au Barreau de Nouméa en 2001.
Collaborateur, Salisbury and Ryan (New York) en 1998.
