Droit de la concurrence et des concentrations

  • Le droit de la concurrence s’exerce de façon quasi systématique dans le monde des affaires quelle que soit la taille des entreprises et des acteurs économiques.
  •  Le cabinet d’avocats D&S LEGAL s’emploie à assister et  à conseiller ses clients dans cet univers complexe que ce soit en matière d’abus de position dominante et d’ententes, de pratiques restrictives et de concurrence déloyale.
  • Le cabinet a également développé une expertise forte dans le domaine des opérations de concentration, et ce dès la mise en place de la règlementation en Nouvelle-Calédonie, en 2013. Le Cabinet D&S LEGAL a d’ailleurs organisé de nombreuses conférences, notamment lors de la promulgation de la loi, mais également lors des années qui ont suivi pour faire un bilan de son application. Le cabinet D&S LEGAL intervient en amont de l’opération, pour la préparation des dossiers de demande d’autorisations, pendant la phase d’instruction, avec une relation constante avec l’Autorité de la concurrence, et enfin en contentieux, en cas de recours contre les autorisations, et ce à tous les degrés de juridiction. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, tous les dossiers présentés par le cabinet D&S LEGAL ont abouti à une autorisation, et ce dans des domaines variés tels que l’automobile, la grande distribution, l’agroalimentaire, l’hôtellerie, et d’autres encore.