Droit fiscal

  • Comme en droit social, la Nouvelle-Calédonie légifère en droit fiscal de manière autonome.
  • D&S LEGAL a mis en place les moyens nécessaires dans ce domaine particulièrement technique en constante évolution, pour disposer de ressources documentaires sans cesse actualisées ainsi que d’outils informatiques adaptés.
  • Le Cabinet a développé une pratique fiscale de premier plan, qu’il s’agisse de restructurations ou de regroupements d’entreprises, de fiscalité douanière, d’assistance à l’occasion de contrôles ou contentieux, de droit international fiscal, de fiscalité immobilière, de fiscalité patrimoniale, d’opérations de défiscalisation, ou encore de droit pénal fiscal.
  • Le Cabinet est en relation avec d’autres professionnels, dont les experts comptables, et entretient un contact régulier avec les différents intervenants de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie.
  • Le cabinet d’avocats D&S LEGAL organise régulièrement des séances d’information et de formation pour les cadres dirigeants d’entreprises locales ou d’investisseurs étrangers.